Conditions Générales de Vente

En vigueur au 11/06/26.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site goldenking.fr entre l'éditeur du site (ci-après « le Vendeur », voir Mentions légales) et toute personne physique majeure effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre (CBD) dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %, conformes à la réglementation en vigueur. Ils ne sont pas des médicaments et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site [MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER — ex. carte bancaire, virement]. Les transactions sont sécurisées. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les livraisons sont effectuées de manière discrète et anonyme.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits CBD consommables ouverts ou descellés sont donc exclus du droit de rétractation. Les modalités figurent dans notre Politique de retours et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est remboursé ou bénéficie d'un échange, frais à la charge du Vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits par le Client. Le Client reconnaît être informé de la réglementation applicable et s'engage à ne pas revendre les produits à des mineurs.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À COMPLÉTER] ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.